1. Description du Service
Le site “Patricia et René Immobilier” propose une plateforme en ligne permettant la consultation et la recherche de biens immobiliers à la vente, tels que des maisons, appartements, immeubles, boxs, garages et terrains. Aucun paiement n’est effectué directement sur le site.
2. Utilisation du Site
En utilisant ce site, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU. L’agence se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, et l’utilisateur est encouragé à les consulter régulièrement.
3. Collecte d’Informations
L’utilisation de certains services du site peut nécessiter la soumission d’informations telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Ces données seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
4. Responsabilités
L’agence n’est pas responsable des transactions entre les utilisateurs et les tiers résultant de l’utilisation du site. Les utilisateurs sont responsables de la vérification de l’exactitude des informations fournies dans les annonces immobilières.
5. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées seront utilisées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en matière de protection des données conformément à la législation applicable.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site (textes, images, etc.) appartiennent à Patricia et René Immobilier. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Modalités de Résiliation
Les utilisateurs peuvent cesser d’utiliser le site à tout moment. L’agence se réserve le droit de résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des CGU.
8. Clause de Non-Responsabilité
L’agence décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies dans les annonces immobilières. Les utilisateurs sont invités à vérifier les détails directement avec l’agence.
9. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu du siège social de l’agence.